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Conditions générales d'utilisation


Conditions générales d'utilisation

Dernière révision : 4 Janvier 2013.

PRÉAMBULE

  • Avant toute utilisation des services gratuits (ci-après les « Services ») proposés par CARDUELS.com, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).
  • En devenant utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.
  • Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site internet www.carduels.com (ci-après le « Site »).
  • Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.

DÉFINITIONS

  • CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par CARDUELS.com sur le Site.
  • Compte Utilisateur : Services de base (Profil, Compte de messagerie, réseau) permettant à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site, et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.
  • Services : Désigne les services gratuits accessibles aux Utilisateurs du Site et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisir et non commerciales.
  • Site : Site internet accessible à l'adresse www.CARDUELS.com.
  • Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU.

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est basée sur les Principes CARDUELS et régit notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec CARDUELS. Votre utilisation de CARDUELS ou votre accès à CARDUELS indique votre acceptation de cette Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section "Amendements" ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le mode de fonctionnement de CARDUELS.

Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser CARDUELS pour publier des informations et sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire la Politique d’utilisation des données et à la consulter afin de prendre des décisions averties.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur CARDUELS vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

  • Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur CARDUELS ou en relation avec CARDUELS (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  • Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  • Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas CARDUELS, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).
  • Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant CARDUELS, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de CARDUELS un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur CARDUELS, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  • Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur CARDUELS.
  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à CARDUELS à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, Spider, etc.) sans notre permission préalable.
  • Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur CARDUELS.
  • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  • Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  • Vous observerez nos règles applicables aux promotions et l’ensemble des lois applicables si vous publiez ou lancez un concours, une loterie ou une distribution gratuite de produits (« promotion ») sur CARDUELS.
  • Vous n’utiliserez pas CARDUELS dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Service CARDUELS (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de CARDUELS)
  • .
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de CARDUELS donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur CARDUELS et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  • Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de CARDUELS, vous devrez utiliser une Page CARDUELS spécialement conçue à cet effet.
  • Vous n’utiliserez pas CARDUELS si vous avez moins de 13 ans.
  • Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les Pages dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  • Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

  • Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur CARDUELS qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  • Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur CARDUELS si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques.
  • Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?.
  • Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  • Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
  • Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non CARDUELS) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  • Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur CARDUELS.
  • Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas CARDUELS et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord. CARDUELS propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et commenter les identifications dans divers contenus.

Mobile et autres appareils

  • Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos, restent à votre charge.
  • Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur CARDUELS dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  • Vous donnez votre accord et tous les droits dont les utilisateurs ont besoin pour synchroniser (y compris via une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur CARDUELS.

Clauses spéciales applicables aux modules sociaux

Si vous incluez nos modules sociaux tels que le bouton Partager ou J’aime sur votre site web, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas :

  • Nous vous donnons la permission d’utiliser les modules sociaux de CARDUELS pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu de votre site web sur CARDUELS.
  • Vous nous donnez la permission d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur CARDUELS.
  • Vous ne placerez pas de module social sur une page au contenu en infraction avec cette Déclaration en cas de publication sur CARDUELS.

À propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par CARDUELS

Notre objectif est de proposer des publications et du contenu commercial de façon avantageuse pour nos utilisateurs et nos annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :

  • Vous pouvez utiliser vos paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont votre nom et votre photo de profil peuvent être associés à du contenu commercial, du contenu sponsorisé ou d’autres contenus (tels qu’une marque que vous indiquez aimer) que nous diffusons. Vous nous donnez la permission d’utiliser votre nom et votre photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que vous avez établies.
  • Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
  • Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de CARDUELS. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions des paragraphe précédents resteront en vigueur.

Litiges

  • Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à CARDUELS exclusivement devant les tribunaux du pays où vous êtes citoyen. Vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux du pays où vous êtes citoyen, dans le cadre de telles actions.
  • En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur CARDUELS, vous indemniserez CARDUELS pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur CARDUELS et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur CARDUELS. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur CARDUELS. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de CARDUELS.
  • NOUS ESSAYONS DE FOURNIR CARDUELS DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS CARDUELS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CARDUELS SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE CARDUELS FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. CARDUELS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ CARDUELS, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU CARDUELS, QUAND BIEN MÊME CARDUELS AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU CARDUELS NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS OU $100 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CARDUELS SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.

Définitions

  • Le terme « CARDUELS » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via a) notre site web à www.CARDUELS.com ou d’autres sites web de CARDUELS ou en co-marque (y compris, les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) notre plate-forme ; et c) des modules sociaux tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), périphériques ou réseaux existants ou développés par la suite.
  • Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (du contenu par exemple) qui permettent aux utilisateurs, y compris aux développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de CARDUELS ou de nous fournir des données.
  • Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non utilisateurs qui interagissent avec CARDUELS.
  • Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous ou d’autres utilisateurs publiez sur CARDUELS, qui ne répondraient pas à la définition d’informations.
  • Par « données » ou « données utilisateur », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur que vous ou un tiers peut récupérer sur CARDUELS ou fournir à CARDUELS au moyen de la plate-forme.
  • Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur CARDUELS ou mettez autrement à notre disposition en utilisant CARDUELS.
  • Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  • Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte CARDUELS au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
  • Par « application », nous entendons tout site web ou application qui utilise la plate-forme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la plate-forme mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application peut rester applicable jusqu’à la suppression des données.

Autre

  • Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant CARDUELS et annule et remplace tout accord précédent.
  • Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  • Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  • Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  • Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  • Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
  • Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  • Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  • Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez CARDUELS ou y accédez.